Politique de confidentialité

Politique de confidentialité  

Grafikzone.fr

ARTICLE 1 : PRÉAMBULE 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site : 

·         Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;

·         Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ; 

·         Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ; 

·         Sur les destinataires de ces données personnelles ; 

·         Sur la politique du site en matière de cookies. 

Cette politique complète les mentions légales et les Conditions Générales d’Utilisation consultables par les utilisateurs à l’adresse suivante : 

https://grafikzone.fr/content/conditions-generales-de-vente

ARTICLE 2 : PRINCIPES RELATIFS À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES  

Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel sont :  

·         Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;

·         Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;

·         Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

·         Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ; 

·         Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;

·         Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées. 

Le traitement n'est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est remplie :

·         La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;

·         Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;

·         Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le responsable du traitement est soumis ;

·         Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique ;

·         Le traitement est nécessaire à l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;

·         Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Article 3 : INFORMATIONS DE BASE

Article 3.1 : Définitions

Lorsque nous utilisons des termes en majuscule dans cette Politique, nous faisons référence aux définitions ci-dessous :
"Client" vous désigne dès lors que vous passez une commande sur le Site.
" Au Grenier du Giffre " ou « nous » désigne notre société telle qu'identifiée dans la section Qui sommes-nous ?.
"Informations" désignent les données à caractère personnel qui vous concernent, que ces informations vous identifient de manière directe ou indirecte.
"Politique de Confidentialité" désigne le présent document dans son intégralité.
"Politique" désigne dans notre Politique de Confidentialité l'une des politiques applicables à une catégorie de personnes déterminées.
"Produits" désigne l'ensemble des produits que nous pouvons vous vendre.
"Prospect" vous désigne si vous avez manifesté un intérêt commercial pour notre société ou notre Site ou si nous vous avons identifié comme étant potentiellement intéressé par notre société ou notre Site.
"Site" désigne notre site internet accessible à l'adresse suivante : www.augrenierdugiffre.fr.

Article 3.2 : Qui sommes-nous ?

Nous sommes l’auto entreprise THIBAULT Sylvain - Grafikzone, dont le n° de SIREN est 533 323 986 et dont l’adresse postale est 24 route du Charmot 74440 TANINGES (ci-après dénommée par notre nom commercial « Grafikzone»).

Article 3.3 : Comment pouvez-vous nous contacter ?

Pour toute question concernant la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter par l’un des moyens suivants :

• Par email : sylvainthibault@grafikzone.fr
• Par courrier : THIBAULT Sylvain - Grafikzone, 24 route du Charmot 74440 TANINGES
• Par formulaire de contact.

ARTICLE 4 : DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL COLLECTÉES ET TRAITÉES DANS LE CADRE DE LA NAVIGATION SUR LE SITE 

Article 4.1 : Quelles sont les informations que nous recueillons sur vous ?

Lorsque vous êtes Client, Nous sommes amenés à utiliser différentes catégories d'Informations vous concernant, que vous pouvez nous fournir vous-même ou que nous pouvons collecter indirectement.

Article 4.2 : Pourquoi utilisons-nous vos Informations et pendant combien de temps ?

Nous sommes amenés à utiliser vos Informations pour différentes raisons :
- Nous pouvons en avoir besoin pour livrer les Produits que vous commandez (Exécution d’un contrat) ;
- Nous pouvons en avoir besoin pour respecter une obligation légale (Conformité à la loi) ;
- Nous pouvons avoir un intérêt légitime à traiter vos Informations (Intérêt Légitime) ;
- Nous le faisons car vous nous avez donné votre consentement (Consentement).

Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous traitons vos Informations (les finalités de nos traitements) et les durées de conservation de vos Informations :

Article 4.3 : A qui communiquons-nous vos Informations ?

A nos équipes
Vos Informations peuvent être communiquées à toutes nos équipes qui en ont besoin pour réaliser leurs missions dans le cadre de la gestion commerciale de notre Site. Exemple : notre équipe commerciale pour contractualiser avec vous, notre équipe support / service après-vente pour traiter vos questions ou vos réclamations, etc.
A nos sous-traitants
Nous faisons appel à différents prestataires techniques pour différentes raisons :

Aux autorités administratives ou judiciaires
Nous pouvons être amenés à communiquer certaines de vos Informations à des autorités administratives ou judiciaires lorsque nous recevons une réquisition judiciaire.

Article 4.4 : Où stockons-nous vos Informations ?

Nous faisons en sorte que vos données soient hébergées le plus souvent possible dans l’Union Européenne.
Certains de nos sous-traitants techniques peuvent toutefois héberger certaines de vos Informations en dehors de l'Union européenne. Lorsque tel est le cas, nous nous assurons au préalable qu’ils prennent des garanties adéquates conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD).
Vous trouverez ci-dessous la liste des transferts de données en dehors de l'Union européenne qui peuvent être effectués et les garanties adéquates que nous prenons :

ARTICLE 5 : RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNÉES ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES 

Article 5.1 : Le responsable du traitement des données 

Les données à caractère personnelles sont collectées par THIBAULT Sylvain – Grafikzone - dont le numéro d’immatriculation est SIREN : 533 323 986. 

Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière suivante : 

Par courrier à l’adresse : THIBAULT Sylvain, 24 Route du Charmot 74440 TANINGES.

Par téléphone, au 06 59 83 56 58 ; 

Par mail : sylvainthibault@grafikzone.fr

Article 5.2 : Le délégué à la protection des données  

Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
THIBAULT Sylvain, 24 Route du Charmot 74440 TANINGES
06 59 83 56 58
sylvainthibault@grafikzone.fr

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.

Article 6. : POLITIQUE DES COOKIES

Cette partie s’applique aux Informations que nous collectons sur vous :
- au moyen de cookies que nous déposons sur le Site,
- lorsque vous consultez notre Site, que vous soyez Client, Prospect ou simple visiteur.

Article 6.1 : Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier déposé ou lu sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone).
Ils permettent de mémoriser sur votre terminal des informations en lien avec votre navigation sur notre Site.
La lecture et le dépôt de cookies nécessitent généralement votre consentement ; toutefois, certains cookies dits techniques peuvent être déposés sans votre consentement.

Article 6.2 : Qui dépose les cookies ?

Au Grenier du Giffre et ses partenaires peuvent déposer des cookies sur votre terminal.
Les partenaires déposant des cookies sont : Google, Meta (Facebook).

Article 6.3 : Quels types de cookies utilisez-vous ?

Nous utilisons différents types de cookies :

Cookies techniques
Nous utilisons des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de notre Site.
Ces cookies sont dispensés du recueil de votre consentement préalable en raison de leur caractère technique.

Cookies de mesure d’audience
Nous utilisons des cookies de mesure d’audience afin d’établir des statistiques de fréquentation de notre Site.

Cookies publicitaires
Nous utilisons des cookies publicitaires afin d’afficher de la publicité sur notre Site.

Article 6.4 : Comment puis-je retirer mon consentement ?

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement en nous contactant.

ARTICLE 7 : LES DROITS DE L’UTILISATEUR EN MATIÈRE DE COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES DONNÉES 

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi 78-17 du 6 janvier 1978) :  

·         Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux articles 15, 16 et 17 du RGPD) ; 

·         Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;

·         Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article 21 du RGPD) ; 

·         Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ; 

·         Droit de déterminer le sort des données après la mort ; 

·         Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD). 

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier ou par mail à THIBAULT Sylvain – Grafikzone - 24 Route du Charmot 74440 TANINGES, sylvainthibault@grafikzone.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné. 

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

ARTICLE 8 : CONDITIONS DE MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

L’éditeur du site grafikzone.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur. 

Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat. 

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement. 

La présente politique, éditée le 06/01/2024, a été mise à jour le 06/01/2024.